Adopté : amendement 43 de Stéphane Viry (LIOT)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« les représentants des sportifs professionnels, des entraîneurs professionnels et des administratifs désignés par leurs organisations représentatives, ainsi que des représentants des arbitres et juges sportifs » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact. Scrutin public n° 7865 : adopté, 35 pour, 23 contre, 1 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7865.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7865
This commit is contained in:
commit
4ae0e1278a