Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
4ae0e1278a
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« les représentants des sportifs professionnels, des entraîneurs professionnels et des administratifs désignés par leurs organisations représentatives, ainsi que des représentants des arbitres et juges sportifs » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact. Scrutin public n° 7865 : adopté, 35 pour, 23 contre, 1 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7865.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7865 |
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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.
Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.
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Procédure
- 10 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 11 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1560)
- 13 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
- 29 juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)