assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732
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Adopté : amendement AC15 de Pierrick Courbon (SOC) et 8 cosignataires

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Commission saisie au fond 2026-05-12 22:12:25 +02:00 • committed by angit
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@ -8,3 +8,5 @@ L'article L. 333‑2 du code du sport est ainsi modifié :
3° Le second alinéa est complété par la phrase suivante : « Un lot est spécialement conçu pour la diffusion sur un service de télévision à accès libre diffusé par voie hertzienne terrestre, d'au moins un évènement sportif par semaine pour chaque compétition ou manifestation sportive. »
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La constitution des lots favorise l'exposition du plus grand nombre aux manifestations sportives concernées. »