ef444b6450
Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
...
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 356 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2797.html
2026-05-13 12:00:00 +02:00
546d7ad736
Adopté : amendement AC239 de Lionel Duparay (DR)
2026-05-12 21:22:54 +02:00
8fd4971850
Amendement AC239 — art. 1er bis
...
Dispositif :
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« les actions qu'elles entreprennent »
les mots :
« leurs actions ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000239.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2026-05-11 12:00:00 +02:00
4355a1e993
Amendement AC238 — art. 1er bis
...
Dispositif :
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« fixées »
le mot :
« déterminées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000238.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2026-05-11 12:00:00 +02:00
e3b7dcc556
Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
...
Texte n° 1560, déposé le 11 juin 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1560.html
2025-06-11 12:00:00 +02:00
