Assemblée nationale
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101f938bca
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Scrutin public n° 7877 — adopté, 79 pour, 1 contre
Sur l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7877.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7877
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2026-06-29 18:20:19 +02:00 |
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