Assemblée nationale
101f938bca
Scrutin public n° 7877 — adopté, 79 pour, 1 contre
...
Sur l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7877.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7877
2026-06-29 18:20:19 +02:00
Assemblée nationale
00c78bc197
Adopté : amendement 373 de le Gouvernement
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 55 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 7877 : adopté, 79 pour, 1 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7877.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7877
2026-06-29 18:18:19 +02:00
Assemblée nationale
940f799b79
Scrutin public n° 7876 — adopté, 50 pour, 27 contre
...
Sur le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7876.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7876
2026-06-29 16:11:16 +02:00
Assemblée nationale
e09b3e8a15
Scrutin public n° 7875 — adopté, 47 pour, 28 contre, 2 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7875.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7875
2026-06-29 16:11:15 +02:00
Assemblée nationale
fda2103e69
Scrutin public n° 7874 — adopté, 52 pour, 24 contre, 3 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7874.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7874
2026-06-29 16:11:14 +02:00
Assemblée nationale
ebed873e62
Scrutin public n° 7873 — adopté, 76 pour, 0 contre
...
Sur le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7873.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7873
2026-06-29 16:11:13 +02:00
Assemblée nationale
7a7c0a3ceb
Scrutin public n° 7872 — adopté, 76 pour, 1 contre
...
Sur le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7872.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7872
2026-06-29 16:11:12 +02:00
Assemblée nationale
e3f94acd49
Scrutin public n° 7871 — rejeté, 11 pour, 49 contre
...
Sur l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7871.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7871
2026-06-29 16:11:11 +02:00
Assemblée nationale
8e7fe0e5a1
Mise au point au scrutin n° 7870
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Michèle Martinez : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-29 22:11:10 +02:00
Assemblée nationale
549d37c44e
Scrutin public n° 7870 — rejeté, 10 pour, 43 contre
...
Sur l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7870.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7870
2026-06-29 16:11:10 +02:00
Assemblée nationale
13797570f2
Scrutin public n° 7869 — rejeté, 9 pour, 33 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7869.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7869
2026-06-29 16:11:09 +02:00
Assemblée nationale
d9143da85e
Scrutin public n° 7868 — adopté, 19 pour, 8 contre, 24 abstentions
...
Sur l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7868.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7868
2026-06-29 17:48:28 +02:00
Assemblée nationale
caf9a9852e
Adopté : amendement 56 de Stéphane Viry (LIOT)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« de dirigeant ou de membre de l'organe délibérant des sociétés commerciales » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 7868 : adopté, 19 pour, 8 contre, 24 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7868.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7868
2026-06-29 17:46:28 +02:00
Assemblée nationale
ddf513bf25
Scrutin public n° 7867 — rejeté, 25 pour, 26 contre
...
Sur l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7867.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7867
2026-06-29 16:11:07 +02:00
Assemblée nationale
3e84e0208a
Scrutin public n° 7866 — adopté, 24 pour, 4 contre
...
Sur l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7866.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7866
2026-06-29 17:43:26 +02:00
Assemblée nationale
5ad9378013
Adopté : amendement 55 de Stéphane Viry (LIOT)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 7866 : adopté, 24 pour, 4 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7866.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7866
2026-06-29 17:41:26 +02:00
Assemblée nationale
178aa3079e
Scrutin public n° 7865 — adopté, 35 pour, 23 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7865.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7865
2026-06-29 17:26:30 +02:00
Assemblée nationale
4ae0e1278a
Adopté : amendement 43 de Stéphane Viry (LIOT)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« les représentants des sportifs professionnels, des entraîneurs professionnels et des administratifs désignés par leurs organisations représentatives, ainsi que des représentants des arbitres et juges sportifs » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 7865 : adopté, 35 pour, 23 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7865.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7865
2026-06-29 17:24:30 +02:00
Assemblée nationale
d318eaf1ec
Scrutin public n° 7864 — adopté, 51 pour, 6 contre
...
Sur l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7864.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7864
2026-06-29 17:21:43 +02:00
Assemblée nationale
d5cf18b4a9
Adopté : amendement 42 de Stéphane Viry (LIOT)
...
Scrutin public n° 7864 : adopté, 51 pour, 6 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7864.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7864
2026-06-29 17:19:43 +02:00
Assemblée nationale
450a5e417b
Scrutin public n° 7863 — adopté, 32 pour, 5 contre, 18 abstentions
...
Sur l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7863.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7863
2026-06-29 17:21:27 +02:00
Assemblée nationale
369334de69
Adopté : amendement 41 de Stéphane Viry (LIOT)
...
Scrutin public n° 7863 : adopté, 32 pour, 5 contre, 18 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7863.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7863
2026-06-29 17:19:27 +02:00
Assemblée nationale
e3c3e29d19
Scrutin public n° 7862 — adopté, 37 pour, 22 contre
...
Sur l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7862.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7862
2026-06-29 17:18:17 +02:00
Assemblée nationale
5d1a1c9b2f
Adopté : amendement 268 de Belkhir Belhaddad (SOC)
...
Scrutin public n° 7862 : adopté, 37 pour, 22 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7862.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7862
2026-06-29 17:16:17 +02:00
Assemblée nationale
0d8935d0d7
Scrutin public n° 7861 — adopté, 44 pour, 5 contre
...
Sur l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7861.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7861
2026-06-29 17:00:59 +02:00
Assemblée nationale
02ec83b17c
Adopté : amendement 34 de Stéphane Viry (LIOT)
...
Scrutin public n° 7861 : adopté, 44 pour, 5 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7861.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7861
2026-06-29 16:58:59 +02:00
Assemblée nationale
3e705466f1
Scrutin public n° 7860 — rejeté, 17 pour, 31 contre
...
Sur l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7860.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7860
2026-06-29 16:11:00 +02:00
Assemblée nationale
acec4ccf43
Scrutin public n° 7859 — adopté, 28 pour, 23 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7859.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7859
2026-06-29 16:41:26 +02:00
Assemblée nationale
b52ceaf6b2
Adopté : amendement 169 de Belkhir Belhaddad (SOC)
...
Scrutin public n° 7859 : adopté, 28 pour, 23 contre, 4 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7859.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7859
2026-06-29 16:39:26 +02:00
Assemblée nationale
4f2a00b691
Scrutin public n° 7857 — rejeté, 9 pour, 41 contre
...
Sur l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7857.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7857
2026-06-29 16:10:57 +02:00
Assemblée nationale
3375b14c2a
Scrutin public n° 7856 — rejeté, 8 pour, 49 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7856.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7856
2026-06-29 16:10:56 +02:00
Assemblée nationale
51524c4acb
Scrutin public n° 7855 — rejeté, 9 pour, 41 contre
...
Sur l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7855.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7855
2026-06-29 16:10:55 +02:00
Assemblée nationale
b11ba36ffc
Scrutin public n° 7854 — rejeté, 24 pour, 28 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7854.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7854
2026-06-29 16:10:54 +02:00
Assemblée nationale
5ff2f0932a
Scrutin public n° 7853 — rejeté, 24 pour, 29 contre
...
Sur l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7853.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7853
2026-06-29 16:10:53 +02:00
Assemblée nationale
ce21298993
Scrutin public n° 7852 — rejeté, 10 pour, 44 contre
...
Sur l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7852.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7852
2026-06-29 16:10:52 +02:00
Assemblée nationale
1fb5f03708
Scrutin public n° 7851 — rejeté, 16 pour, 34 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7851.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7851
2026-06-29 16:10:51 +02:00
Assemblée nationale
e33e9c38e2
Scrutin public n° 7850 — rejeté, 15 pour, 38 contre
...
Sur l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7850.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7850
2026-06-29 16:10:50 +02:00
Assemblée nationale
f99b8d0c20
Scrutin public n° 7849 — adopté, 25 pour, 17 contre, 13 abstentions
...
Sur l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7849.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7849
2026-06-29 15:38:30 +02:00
Assemblée nationale
a3d58f47a4
Adopté : amendement 165 de Belkhir Belhaddad (SOC) et 1 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« professionnelle » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 7849 : adopté, 25 pour, 17 contre, 13 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7849.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7849
2026-06-29 15:36:30 +02:00
Assemblée nationale
4b94f17da9
Scrutin public n° 7848 — adopté, 26 pour, 16 contre, 10 abstentions
...
Sur l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7848.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7848
2026-06-29 15:29:14 +02:00
Assemblée nationale
fe91eccaff
Adopté : amendement 365 de le Gouvernement
...
Scrutin public n° 7848 : adopté, 26 pour, 16 contre, 10 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7848.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7848
2026-06-29 15:27:14 +02:00
Assemblée nationale
f02b36440e
Scrutin public n° 7847 — rejeté, 22 pour, 27 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7847.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7847
2026-06-29 16:10:47 +02:00
Assemblée nationale
5564d33b63
Scrutin public n° 7845 — adopté, 45 pour, 0 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7845.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7845
2026-06-29 15:19:38 +02:00
Assemblée nationale
542f31bb17
Adopté : amendement 96 de Lionel Duparay (DR)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 72 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 7845 : adopté, 45 pour, 0 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7845.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7845
2026-06-29 15:17:38 +02:00
Assemblée nationale
c770697a14
Scrutin public n° 7844 — rejeté, 0 pour, 22 contre, 22 abstentions
...
Sur l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7844.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7844
2026-06-29 16:10:44 +02:00
Assemblée nationale
612b055573
Scrutin public n° 7843 — rejeté, 13 pour, 18 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7843.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7843
2026-06-29 16:10:43 +02:00
Assemblée nationale
a53c626995
Scrutin public n° 7842 — rejeté, 1 pour, 36 contre
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Sur l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7842.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7842
2026-06-29 16:10:42 +02:00
Assemblée nationale
94224d6da5
Scrutin public n° 7841 — rejeté, 9 pour, 39 contre
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Sur l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7841.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7841
2026-06-29 16:10:41 +02:00
Assemblée nationale
8450b54970
Scrutin public n° 7840 — rejeté, 12 pour, 34 contre, 4 abstentions
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Sur l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7840.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7840
2026-06-29 16:10:40 +02:00
Assemblée nationale
a85e0bb6f2
Scrutin public n° 7839 — adopté, 42 pour, 6 contre, 2 abstentions
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Sur le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7839.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7839
2026-06-29 16:10:39 +02:00
