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28f0ab99c3 Amendement AC224 — art. 5 bis
Dispositif :

    À l'alinéa 4, substituer au mot :
    « compétitions »
    le mot :
    « manifestations »

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000224.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2026-05-11 12:00:00 +02:00
e3b7dcc556 Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Texte n° 1560, déposé le 11 juin 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1560.html
2025-06-11 12:00:00 +02:00