assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732
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Lionel Duparay
5b0158e3e3 Amendement AC243 — art. 2 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« au terme » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « au terme »
    les mots :
    « à l'échéance ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000243.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
 2026-05-11 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement
e3b7dcc556 Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 
Texte n° 1560, déposé le 11 juin 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1560.html
 2025-06-11 12:00:00 +02:00