Dispositif :
I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« dédiée et présidée conjointement par les ministres chargés de la culture et des sports, qui associe l'ensemble des acteurs concernés »
les mots :
« présidée conjointement par les ministres chargés de la culture et des sports, qui associe l'ensemble des personnes concernées ».
II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« respectifs des acteurs concernés »
les mots :
« des personnes concernées ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 25/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000238.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 356 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2797.html
