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Véronique Riotton	8a6578ac9a	Amendement AC282 — art. 9 a ... Dispositif : À l'alinéa 14, substituer aux mots : « dédiée au secteur masculin ou au secteur féminin ou » les mots : « pour le secteur masculin ou pour le secteur féminin ou une société sportive ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000282.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2026-05-11 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	e3b7dcc556	Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ... Texte n° 1560, déposé le 11 juin 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1560.html	2025-06-11 12:00:00 +02:00