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Assemblée nationale
ea8cca08a0 Scrutin public n° 7819 — rejeté, 12 pour, 29 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7819.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7819
2026-06-29 16:10:19 +02:00