Assemblée nationale
acec4ccf43
Scrutin public n° 7859 — adopté, 28 pour, 23 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7859.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7859
2026-06-29 16:41:26 +02:00
Assemblée nationale
b52ceaf6b2
Adopté : amendement 169 de Belkhir Belhaddad (SOC)
...
Scrutin public n° 7859 : adopté, 28 pour, 23 contre, 4 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7859.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7859
2026-06-29 16:39:26 +02:00
Assemblée nationale
4f2a00b691
Scrutin public n° 7857 — rejeté, 9 pour, 41 contre
...
Sur l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7857.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7857
2026-06-29 16:10:57 +02:00
Assemblée nationale
3375b14c2a
Scrutin public n° 7856 — rejeté, 8 pour, 49 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7856.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7856
2026-06-29 16:10:56 +02:00
Assemblée nationale
51524c4acb
Scrutin public n° 7855 — rejeté, 9 pour, 41 contre
...
Sur l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7855.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7855
2026-06-29 16:10:55 +02:00
Assemblée nationale
b11ba36ffc
Scrutin public n° 7854 — rejeté, 24 pour, 28 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7854.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7854
2026-06-29 16:10:54 +02:00
Assemblée nationale
5ff2f0932a
Scrutin public n° 7853 — rejeté, 24 pour, 29 contre
...
Sur l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7853.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7853
2026-06-29 16:10:53 +02:00
Assemblée nationale
ce21298993
Scrutin public n° 7852 — rejeté, 10 pour, 44 contre
...
Sur l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7852.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7852
2026-06-29 16:10:52 +02:00
Assemblée nationale
1fb5f03708
Scrutin public n° 7851 — rejeté, 16 pour, 34 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7851.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7851
2026-06-29 16:10:51 +02:00
Assemblée nationale
e33e9c38e2
Scrutin public n° 7850 — rejeté, 15 pour, 38 contre
...
Sur l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7850.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7850
2026-06-29 16:10:50 +02:00
Assemblée nationale
f99b8d0c20
Scrutin public n° 7849 — adopté, 25 pour, 17 contre, 13 abstentions
...
Sur l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7849.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7849
2026-06-29 15:38:30 +02:00
Assemblée nationale
a3d58f47a4
Adopté : amendement 165 de Belkhir Belhaddad (SOC) et 1 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« professionnelle » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 7849 : adopté, 25 pour, 17 contre, 13 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7849.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7849
2026-06-29 15:36:30 +02:00
Assemblée nationale
4b94f17da9
Scrutin public n° 7848 — adopté, 26 pour, 16 contre, 10 abstentions
...
Sur l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7848.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7848
2026-06-29 15:29:14 +02:00
Assemblée nationale
fe91eccaff
Adopté : amendement 365 de le Gouvernement
...
Scrutin public n° 7848 : adopté, 26 pour, 16 contre, 10 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7848.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7848
2026-06-29 15:27:14 +02:00
Assemblée nationale
f02b36440e
Scrutin public n° 7847 — rejeté, 22 pour, 27 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7847.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7847
2026-06-29 16:10:47 +02:00
Assemblée nationale
5564d33b63
Scrutin public n° 7845 — adopté, 45 pour, 0 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7845.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7845
2026-06-29 15:19:38 +02:00
Assemblée nationale
542f31bb17
Adopté : amendement 96 de Lionel Duparay (DR)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 72 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 7845 : adopté, 45 pour, 0 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7845.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7845
2026-06-29 15:17:38 +02:00
Assemblée nationale
c770697a14
Scrutin public n° 7844 — rejeté, 0 pour, 22 contre, 22 abstentions
...
Sur l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7844.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7844
2026-06-29 16:10:44 +02:00
Assemblée nationale
612b055573
Scrutin public n° 7843 — rejeté, 13 pour, 18 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7843.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7843
2026-06-29 16:10:43 +02:00
Assemblée nationale
a53c626995
Scrutin public n° 7842 — rejeté, 1 pour, 36 contre
...
Sur l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7842.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7842
2026-06-29 16:10:42 +02:00
Assemblée nationale
94224d6da5
Scrutin public n° 7841 — rejeté, 9 pour, 39 contre
...
Sur l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7841.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7841
2026-06-29 16:10:41 +02:00
Assemblée nationale
8450b54970
Scrutin public n° 7840 — rejeté, 12 pour, 34 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7840.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7840
2026-06-29 16:10:40 +02:00
Assemblée nationale
a85e0bb6f2
Scrutin public n° 7839 — adopté, 42 pour, 6 contre, 2 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7839.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7839
2026-06-29 16:10:39 +02:00
Assemblée nationale
c61dc80425
Scrutin public n° 7838 — rejeté, 14 pour, 35 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7838.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7838
2026-06-29 16:10:38 +02:00
Assemblée nationale
4afebce17e
Scrutin public n° 7837 — rejeté, 9 pour, 41 contre
...
Sur l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7837.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7837
2026-06-29 16:10:37 +02:00
Assemblée nationale
105da402c2
Scrutin public n° 7836 — rejeté, 9 pour, 46 contre
...
Sur l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7836.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7836
2026-06-29 16:10:36 +02:00
Assemblée nationale
10abd8f9ea
Scrutin public n° 7835 — rejeté, 10 pour, 33 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7835.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7835
2026-06-29 16:10:35 +02:00
Assemblée nationale
6811103996
Scrutin public n° 7834 — adopté, 54 pour, 0 contre
...
Sur l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7834.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7834
2026-06-29 16:10:34 +02:00
Assemblée nationale
bb7db5768c
Scrutin public n° 7833 — rejeté, 17 pour, 28 contre, 10 abstentions
...
Sur l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7833.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7833
2026-06-29 16:10:33 +02:00
Assemblée nationale
27e3bdeb62
Mise au point au scrutin n° 7832
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Vincent Rolland : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-29 18:27:05 +02:00
Assemblée nationale
a6f7a4ec19
Scrutin public n° 7832 — adopté, 44 pour, 0 contre, 12 abstentions
...
Sur l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7832.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7832
2026-06-29 12:27:05 +02:00
Assemblée nationale
6b0901f63b
Adopté : amendement 360 de Jean-Claude Raux (EcoS) et 36 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 9 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 7832 : adopté, 44 pour, 0 contre, 12 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7832.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7832
2026-06-29 12:25:05 +02:00
Assemblée nationale
fc33c8ef7e
Scrutin public n° 7831 — rejeté, 10 pour, 38 contre
...
Sur l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7831.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7831
2026-06-29 16:10:31 +02:00
Assemblée nationale
d4bb44c3f0
Scrutin public n° 7830 — adopté, 44 pour, 2 contre, 10 abstentions
...
Sur l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7830.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7830
2026-06-29 12:22:06 +02:00
Assemblée nationale
cedfd6ae5c
Adopté : amendement 278 de Stéphane Viry (LIOT) et 9 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 7830 : adopté, 44 pour, 2 contre, 10 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7830.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7830
2026-06-29 12:20:06 +02:00
Assemblée nationale
a6be8d6f61
Scrutin public n° 7829 — adopté, 24 pour, 22 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7829.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7829
2026-06-29 12:17:31 +02:00
Assemblée nationale
f4b4e3e760
Adopté : amendement 277 de Stéphane Viry (LIOT) et 9 cosignataires
...
Scrutin public n° 7829 : adopté, 24 pour, 22 contre, 9 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7829.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7829
2026-06-29 12:15:31 +02:00
Assemblée nationale
004d0616c6
Scrutin public n° 7828 — adopté, 28 pour, 25 contre
...
Sur l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7828.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7828
2026-06-29 12:14:08 +02:00
Assemblée nationale
f57f8f6407
Adopté : amendement 346 de Benjamin Dirx (EPR)
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
Scrutin public n° 7828 : adopté, 28 pour, 25 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7828.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7828
2026-06-29 12:12:08 +02:00
Assemblée nationale
04fdb6dade
Scrutin public n° 7827 — adopté, 27 pour, 16 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7827.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7827
2026-06-29 12:12:55 +02:00
Assemblée nationale
9a233dd975
Adopté : amendement 122 de Lionel Duparay (DR)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 10 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 7827 : adopté, 27 pour, 16 contre, 8 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7827.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7827
2026-06-29 12:10:55 +02:00
Assemblée nationale
f082921147
Scrutin public n° 7826 — rejeté, 19 pour, 30 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7826.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7826
2026-06-29 16:10:26 +02:00
Assemblée nationale
9ea7bb61eb
Scrutin public n° 7825 — adopté, 47 pour, 1 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7825.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7825
2026-06-29 12:00:22 +02:00
Assemblée nationale
1f9b11f74f
Adopté : amendement 87 de Lionel Duparay (DR)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 6 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 7825 : adopté, 47 pour, 1 contre, 8 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7825.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7825
2026-06-29 11:58:22 +02:00
Assemblée nationale
c1557db06c
Scrutin public n° 7824 — rejeté, 12 pour, 39 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7824.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7824
2026-06-29 16:10:24 +02:00
Assemblée nationale
b2734c28be
Scrutin public n° 7823 — adopté, 41 pour, 1 contre, 8 abstentions
...
Sur l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7823.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7823
2026-06-29 16:10:23 +02:00
Assemblée nationale
cafd29bafe
Scrutin public n° 7822 — adopté, 41 pour, 0 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7822.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7822
2026-06-29 11:34:11 +02:00
Assemblée nationale
b72233bf86
Adopté : amendement 362 de le Gouvernement
...
Scrutin public n° 7822 : adopté, 41 pour, 0 contre, 7 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7822.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7822
2026-06-29 11:32:11 +02:00
Assemblée nationale
0c825e9f6f
Scrutin public n° 7821 — adopté, 31 pour, 9 contre, 7 abstentions
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Sur le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7821.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7821
2026-06-29 16:10:21 +02:00
Assemblée nationale
c834a84301
Adopté : sous-amendement 384 de Lionel Duparay (DR) (intégré à l'amendement 362)
2026-06-29 11:31:43 +02:00
