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Assemblée nationale
9ea7bb61eb Scrutin public n° 7825 — adopté, 47 pour, 1 contre, 8 abstentions
Sur l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7825.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7825
2026-06-29 12:00:22 +02:00