Assemblée nationale
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c61dc80425
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Scrutin public n° 7838 — rejeté, 14 pour, 35 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7838.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7838
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2026-06-29 16:10:38 +02:00 |
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