Assemblée nationale
|
a53c626995
|
Scrutin public n° 7842 — rejeté, 1 pour, 36 contre
Sur l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7842.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7842
|
2026-06-29 16:10:42 +02:00 |
|