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Assemblée nationale
5564d33b63 Scrutin public n° 7845 — adopté, 45 pour, 0 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7845.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7845
2026-06-29 15:19:38 +02:00