Assemblée nationale
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b11ba36ffc
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Scrutin public n° 7854 — rejeté, 24 pour, 28 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7854.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7854
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2026-06-29 16:10:54 +02:00 |
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