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Assemblée nationale
acec4ccf43 Scrutin public n° 7859 — adopté, 28 pour, 23 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7859.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7859
2026-06-29 16:41:26 +02:00