assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732

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Lionel Duparay	b137e6eaef	Amendement AC222 — art. 2 bis ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 11 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la quatrième phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « auprès de » le mot : « à » Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Tombé \| Déposé le 11/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000222.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant	2026-05-11 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	e3b7dcc556	Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Texte n° 1560, déposé le 11 juin 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1560.html	2025-06-11 12:00:00 +02:00

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Lionel Duparay

b137e6eaef

Amendement AC222 — art. 2 bis

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 11 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la quatrième phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots :
    « auprès de »
    le mot :
    « à »

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000222.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

2026-05-11 12:00:00 +02:00

Le Gouvernement

e3b7dcc556

Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Texte n° 1560, déposé le 11 juin 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1560.html

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