assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732

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Sacha Houlié	bec10df5ec	Amendement AC4 — après art. 8 bis Dispositif : Exposé sommaire : Sort : Retiré avant publication \| Déposé le 06/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000004.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2026-05-06 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	e3b7dcc556	Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Texte n° 1560, déposé le 11 juin 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1560.html	2025-06-11 12:00:00 +02:00

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Sacha Houlié

bec10df5ec

Amendement AC4 — après art. 8 bis

Dispositif :


Exposé sommaire :


Sort : Retiré avant publication | Déposé le 06/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000004.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

2026-05-06 12:00:00 +02:00

Le Gouvernement

e3b7dcc556

Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Texte n° 1560, déposé le 11 juin 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1560.html

2025-06-11 12:00:00 +02:00

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