assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732

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Véronique Riotton	ed8d09d98d	Amendement AC285 — art. 9 a ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : par deux fois, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 18, par deux fois, substituer aux mots : « dédiée au » les mots « pour le ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 11/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000285.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2026-05-11 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	e3b7dcc556	Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Texte n° 1560, déposé le 11 juin 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1560.html	2025-06-11 12:00:00 +02:00

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Véronique Riotton

ed8d09d98d

Amendement AC285 — art. 9 a

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : par deux fois, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 18, par deux fois, substituer aux mots :
    « dédiée au »
    les mots
    « pour le ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000285.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

2026-05-11 12:00:00 +02:00

Le Gouvernement

e3b7dcc556

Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Texte n° 1560, déposé le 11 juin 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1560.html

2025-06-11 12:00:00 +02:00

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