proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732

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Commission saisie au fond	b634445cc0	Adopté : amendement AC246 de Lionel Duparay (DR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« aboutir à » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 18:39:16 +02:00
Lionel Duparay	e3dffa4a9d	Amendement AC246 — art. 2 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« aboutir à » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la quatrième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « aboutir à » le mot : « obtenir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 11/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000246.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant	2026-05-11 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

b634445cc0

Adopté : amendement AC246 de Lionel Duparay (DR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« aboutir à » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-05-12 18:39:16 +02:00

Lionel Duparay

e3dffa4a9d

Amendement AC246 — art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« aboutir à » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la quatrième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « aboutir à »
    le mot :
    « obtenir ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000246.xml

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