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-# Article additionnel (amendement 366)
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-L'article L. 212‑13 du code du sport est ainsi modifié :
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-1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
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-a) Après le mot : « articles », sont insérées les références « L. 131‑5-2, L. 132‑1-2‑2, L. 333‑3-1, » ;
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-b) Après la référence « L. 212‑1, », est insérée la référence « L. 222‑7, » ;
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-2° Au deuxième alinéa, après le mot : « articles », est insérée la référence « , L. 222‑7, ».
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