proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732

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Assemblée nationale	b6370ec182	Adopté : amendement 98 de Lionel Duparay (DR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-06-29 17:56:25 +02:00
Lionel Duparay	28fd2f1af1	Amendement 98 — art. 9 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer à la dernière occurrence du mot : ⟦0⟧ ; le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot : « et » ; le mot : « ou ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 24/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000098.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant	2026-06-24 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

b6370ec182

Adopté : amendement 98 de Lionel Duparay (DR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-06-29 17:56:25 +02:00

Lionel Duparay

28fd2f1af1

Amendement 98 — art. 9

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer à la dernière occurrence du mot : ⟦0⟧ ; le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot :
    « et » ;
    le mot :
    « ou ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 24/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000098.xml

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