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43e1d84ebf Adopté : amendement AC237 de Lionel Duparay (DR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 3 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-05-12 00:00:00 +02:00
11b2fdd705 Amendement AC237 — art. 1er d
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 3 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « à une société commerciale créée »
    les mots :
    « aux sociétés commerciales créées ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer au mot :
    « la »
    le mot :
    « une ».
    III. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence du mot :
    « la »
    le mot :
    « ladite ».

Exposé sommaire :

    L'article 1 er D vise à tirer les conséquences, à l'article L. 131‑14 du code du sport, de la création d'une nouvelle forme de société commerciale prévue à l'article 6 de la présente proposition de loi.
    Afin d'ouvrir à une fédération la possibilité de créer une société de clubs pour le sport masculin et une autre pour le sport féminin dans la discipline concernée, comme le proposent par ailleurs les rapporteurs, il importe de modifier l'article 1 er D en conséquence.
    Tel est l'objet de cet amendement.

Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000237.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
2026-05-11 12:00:00 +02:00

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