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Assemblée nationale
43c3f00da3 Adopté : amendement 173 de Belkhir Belhaddad (SOC)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-06-29 17:44:58 +02:00
5d8de26787 Amendement 173 — art. 7
Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 10.

Exposé sommaire :

    Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 10 concernant l'écart maximal de distribution des produits audiovisuels entre les sociétés sportives participant à une même compétition.
    Un amendement complémentaire du rapporteur propose d'insérer une disposition sur ce sujet au sein de l'article 6.

Sort : Adopté | Déposé le 25/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000173.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2026-06-25 12:00:00 +02:00

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