proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732

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Assemblée nationale	1f9b11f74f	Adopté : amendement 87 de Lionel Duparay (DR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 6 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact. Scrutin public n° 7825 : adopté, 47 pour, 1 contre, 8 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7825.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7825	2026-06-29 11:58:22 +02:00
Lionel Duparay	8152817a38	Amendement 87 — art. 1er a ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 6 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin de l'alinéa 6, supprimer le mot : « élective ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction adoptée en commission, l'article 1er A prévoit que les délégués des associations évoluant au niveau professionnel ne peuvent détenir plus de 25 % des voix au sein de l'assemblée générale élective. Il est proposé de supprimer le mot « élective » afin que cette disposition s'applique à l'ensemble des assemblées générales des fédérations sportives concernées et pas seulement à leur assemblée générale élective. Sort : Adopté \| Déposé le 24/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000087.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant	2026-06-24 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

1f9b11f74f

Adopté : amendement 87 de Lionel Duparay (DR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 6 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

Scrutin public n° 7825 : adopté, 47 pour, 1 contre, 8 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7825.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7825

2026-06-29 11:58:22 +02:00

Lionel Duparay

8152817a38

Amendement 87 — art. 1er a

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 6 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 6, supprimer le mot :
    « élective ».

Exposé sommaire :

    Dans sa rédaction adoptée en commission, l'article 1er A prévoit que les délégués des associations évoluant au niveau professionnel ne peuvent détenir plus de 25 % des voix au sein de l'assemblée générale élective.
    Il est proposé de supprimer le mot « élective » afin que cette disposition s'applique à l'ensemble des assemblées générales des fédérations sportives concernées et pas seulement à leur assemblée générale élective.

Sort : Adopté | Déposé le 24/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000087.xml

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