Amendement AC63 — art. 10 #118

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2026-07-21 09:04:03 +00:00

Virginie Duby-Muller commented

2026-07-21 09:04:01 +00:00

Contributor

Dispositif :

À l'alinéa 18, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel. L'article L. 333‑10 du code des sports reprend déjà cette terminologie. Il s'agit de garantir un parallélisme de forme : « prévenir ou faire cesser » tel que cela existe déjà dans les textes.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000063.xml

Co-authored-by: Ian Boucard PA721816@deputes.angit.example
Co-authored-by: Émilie Bonnivard PA721410@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Ray PA793094@deputes.angit.example
Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 18, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'article L. 333‑10 du code des sports reprend déjà cette terminologie. Il s'agit de garantir un parallélisme de forme : « prévenir ou faire cesser » tel que cela existe déjà dans les textes. Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000063.xml Co-authored-by: Ian Boucard <PA721816@deputes.angit.example> Co-authored-by: Émilie Bonnivard <PA721410@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Virginie Duby-Muller added 1 commit 2026-07-21 09:04:01 +00:00

Amendement AC63 — art. 10 4530ad6638

Dispositif :

    À l'alinéa 18, substituer à la première occurrence du mot :
    « et »
    le mot :
    « ou ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel. L'article L. 333‑10 du code des sports reprend déjà cette terminologie. Il s'agit de garantir un parallélisme de forme : « prévenir ou faire cesser » tel que cela existe déjà dans les textes.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000063.xml

Co-authored-by: Ian Boucard <PA721816@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Émilie Bonnivard <PA721410@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: auto