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Amendement 185 — art. 2 bis #174

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 64 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 64, substituer au mot :
« contractuel »
les mots :
« de contrats ».
II. – En conséquence, au même alinéa 64, substituer aux mots :
« joueur ou »
les mots :
« sportif ou d'un ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 25/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000185.xml

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Dispositif :

    I. – À l'alinéa 64, substituer au mot :
    « contractuel »
    les mots :
    « de contrats ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 64, substituer aux mots :
    « joueur ou »
    les mots :
    « sportif ou d'un ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

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