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Amendement AC243 — art. 2 #24

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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« au terme »
les mots :
« à l'échéance ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000243.xml

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    À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « au terme »
    les mots :
    « à l'échéance ».

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    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000243.xml

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