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Amendement AC6 — art. 2 #262

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François Piquemal commented 2026-07-21 09:13:45 +00:00
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Dispositif :

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Par cet amendement, le groupe LFI souligne son opposition totale à la création d'une société commerciale privée qui deviendrait gestionnaire des recettes des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions sportives et qui aurait notamment la responsabilité de les répartir entre ses clubs sportifs membres – sur le modèle de la Premier League anglaise – et que prépare cet article en prévoyant les conditions de dissolution d'une ligue professionnelle et son remplacement par une société de clubs privée.
Les revenus issus des droits de retransmission des rencontres sont devenus une des principales sources de revenus du football professionnel français. Selon le rapport de la mission d'information « sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français » rendu au Sénat le 29 octobre 2024 : en 2018‑2019, les droits audiovisuels représentaient 35 % des recettes des clubs, mutations comprises, et 48 % hors mutations. Pour certains clubs, la part des droits audiovisuels allait même bien au-delà. Dans ce contexte, toute variation à la hausse ou à la baisse de ces revenus a des conséquences catastrophiques pour le financement des clubs et explique qu'encore récemment, le président de la DNCG, Jean-Marc Mickeler, alertait sur la situation financière catastrophique des clubs de football professionnel français, révélant que le secteur allait enregistrer à nouveau une nouvelle perte d'exploitation supérieure au milliard d'euros à la fin de la saison. Il souligne ainsi que « Ce déficit résulte d'un effet de ciseau bien identifié : une contraction des revenus – droits audiovisuels en premier lieu – face à une structure de charges dimensionnée pour un environnement qui n'existe plus ».
Dans ce contexte, les clubs professionnels sont obligés de chercher à diversifier leurs sources de revenus, ce que les investisseurs financiers ont bien compris. Ainsi, selon le rapport de la mission d'information précitée, « En 2023, 37 des 96 clubs des ligues majeures de football européennes sont adossés à des investisseurs privés, soit plus d'un tiers », dont 8 clubs de Ligue 1. Par ailleurs, d'après l'UEFA, les investisseurs états‑uniens sont particulièrement actifs en Europe (50 % des rachats étrangers de clubs européens en 2023). Par conséquent, se développe le phénomène de la multipropriété des clubs auxquels sont confrontés de nombreux clubs français : le Red Star de Saint-Ouen-sur-Seine (A-Cap), le RC Strasbourg (BlueCo) ou encore le Toulouse FC (Redbird). Or, si à très court terme, la multipropriété peut apparaître comme une solution temporaire à un problème de financement, à moyen et long terme, elle peut mettre en danger la pérennité du club et présente divers autres risques comme le blanchiment ou encore tout simplement le caractère très volatile et fluctuant de ces investissements, comme l'illustre le rachat du Red Star par A-Cap. Dans ce contexte, et afin de commencer à « libérer le sport de l'argent », nous avons déposé en avril 2025 une PPL « visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel » portée par le député LFI Éric Coquerel et qui vise notamment à renforcer les pouvoirs de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) – autorité de contrôle financier des sociétés sportives de football professionnel en France – consacrer un principe essentiel dans la loi, celui de l'aléa sportif, ou encore élargir le contrôle de l'influence notable ou contrôle exclusif ou conjoint aux dérives multipropriétaires entre une société sportive française et une ou plusieurs sociétés sportives d'autres États membres européens ou d'États tiers (l'interdiction actuelle prévue à l'article L. 122‑7 du code du sport ne s'applique que sur le territoire français entre sociétés sportives françaises).
Dans cette course aux capitaux, certains clubs ont commencé à défendre une réforme plus générale de la gouvernance du sport professionnel français afin selon eux d'en renforcer l'attractivité. Ainsi, la suppression de la Ligue de Football Professionnel (LFP) – association loi 1901 – et son remplacement par une société commerciale privée réunissant les clubs d'un même championnat et la fédération sportive concernée sur le modèle de la Premier League anglaise qui est une société privée dans laquelle sont associés les 20 clubs qui participent à la compétition de première division anglaise, ainsi que la fédération anglaise (Football association). Ce modèle, dont la régulation est particulièrement faible, créé un modèle où les flux financiers sont particulièrement nombreux et où les intérêts sportifs sont avant tout soumis aux intérêts financiers. Ainsi, selon Kieran Maguire, spécialiste de l'économie du football à l'université de Liverpool, « On constate une augmentation permanente : les millionnaires ont été remplacés par les multimillionnaires, qui ont été remplacés par les milliardaires, eux-mêmes remplacés par les multimilliardaires », et Daniel Levy, président du club londonien, de souligner qu'« [ils sont] dans une ligue qui voit de plus en plus d'argent de fonds souverains et de consortium financiers ; une ligue où le pouvoir d'achat est aux mains de quelques-uns qui dominent le marché et ont la capacité de le manipuler. » Malgré les réformes menées ces dernières années (fair-play financier...), le foot anglais reste particulièrement dominé par l'argent. Par conséquent, et parce que nous considérons que ce modèle ne correspond pas au modèle sportif que nous défendons, nous demandons la suppression de l'ensemble des dispositions traduisant ce modèle en France.

Sort : Rejeté | Déposé le 06/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000006.xml

Co-authored-by: Nadège Abomangoli PA795228@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Alexandre PA793262@deputes.angit.example
Co-authored-by: Gabriel Amard PA794906@deputes.angit.example
Co-authored-by: Ségolène Amiot PA794138@deputes.angit.example
Co-authored-by: Farida Amrani PA795588@deputes.angit.example
Co-authored-by: Rodrigo Arenas PA795084@deputes.angit.example
Co-authored-by: Raphaël Arnault PA842105@deputes.angit.example
Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi PA841657@deputes.angit.example
Co-authored-by: Shéhérazade Bentorki PA841531@deputes.angit.example
Co-authored-by: Ugo Bernalicis PA720430@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen PA841023@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aymeric Caron PA796090@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sylvain Carrière PA793912@deputes.angit.example
Co-authored-by: Gabrielle Cathala PA842187@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Sophia Chikirou PA791812@deputes.angit.example
Co-authored-by: Hadrien Clouet PA793736@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Ersilia Soudais PA795466@deputes.angit.example
Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir PA793744@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélien Taché PA720952@deputes.angit.example
Co-authored-by: Andrée Taurinya PA794106@deputes.angit.example
Co-authored-by: Matthias Tavel PA794166@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélie Trouvé PA795164@deputes.angit.example
Co-authored-by: Paul Vannier PA795596@deputes.angit.example
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI souligne son opposition totale à la création d'une société commerciale privée qui deviendrait gestionnaire des recettes des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions sportives et qui aurait notamment la responsabilité de les répartir entre ses clubs sportifs membres – sur le modèle de la Premier League anglaise – et que prépare cet article en prévoyant les conditions de dissolution d'une ligue professionnelle et son remplacement par une société de clubs privée. Les revenus issus des droits de retransmission des rencontres sont devenus une des principales sources de revenus du football professionnel français. Selon le rapport de la mission d'information « sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français » rendu au Sénat le 29 octobre 2024 : en 2018‑2019, les droits audiovisuels représentaient 35 % des recettes des clubs, mutations comprises, et 48 % hors mutations. Pour certains clubs, la part des droits audiovisuels allait même bien au-delà. Dans ce contexte, toute variation à la hausse ou à la baisse de ces revenus a des conséquences catastrophiques pour le financement des clubs et explique qu'encore récemment, le président de la DNCG, Jean-Marc Mickeler, alertait sur la situation financière catastrophique des clubs de football professionnel français, révélant que le secteur allait enregistrer à nouveau une nouvelle perte d'exploitation supérieure au milliard d'euros à la fin de la saison. Il souligne ainsi que « Ce déficit résulte d'un effet de ciseau bien identifié : une contraction des revenus – droits audiovisuels en premier lieu – face à une structure de charges dimensionnée pour un environnement qui n'existe plus ». Dans ce contexte, les clubs professionnels sont obligés de chercher à diversifier leurs sources de revenus, ce que les investisseurs financiers ont bien compris. Ainsi, selon le rapport de la mission d'information précitée, « En 2023, 37 des 96 clubs des ligues majeures de football européennes sont adossés à des investisseurs privés, soit plus d'un tiers », dont 8 clubs de Ligue 1. Par ailleurs, d'après l'UEFA, les investisseurs états‑uniens sont particulièrement actifs en Europe (50 % des rachats étrangers de clubs européens en 2023). Par conséquent, se développe le phénomène de la multipropriété des clubs auxquels sont confrontés de nombreux clubs français : le Red Star de Saint-Ouen-sur-Seine (A-Cap), le RC Strasbourg (BlueCo) ou encore le Toulouse FC (Redbird). Or, si à très court terme, la multipropriété peut apparaître comme une solution temporaire à un problème de financement, à moyen et long terme, elle peut mettre en danger la pérennité du club et présente divers autres risques comme le blanchiment ou encore tout simplement le caractère très volatile et fluctuant de ces investissements, comme l'illustre le rachat du Red Star par A-Cap. Dans ce contexte, et afin de commencer à « libérer le sport de l'argent », nous avons déposé en avril 2025 une PPL « visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel » portée par le député LFI Éric Coquerel et qui vise notamment à renforcer les pouvoirs de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) – autorité de contrôle financier des sociétés sportives de football professionnel en France – consacrer un principe essentiel dans la loi, celui de l'aléa sportif, ou encore élargir le contrôle de l'influence notable ou contrôle exclusif ou conjoint aux dérives multipropriétaires entre une société sportive française et une ou plusieurs sociétés sportives d'autres États membres européens ou d'États tiers (l'interdiction actuelle prévue à l'article L. 122‑7 du code du sport ne s'applique que sur le territoire français entre sociétés sportives françaises). Dans cette course aux capitaux, certains clubs ont commencé à défendre une réforme plus générale de la gouvernance du sport professionnel français afin selon eux d'en renforcer l'attractivité. Ainsi, la suppression de la Ligue de Football Professionnel (LFP) – association loi 1901 – et son remplacement par une société commerciale privée réunissant les clubs d'un même championnat et la fédération sportive concernée sur le modèle de la Premier League anglaise qui est une société privée dans laquelle sont associés les 20 clubs qui participent à la compétition de première division anglaise, ainsi que la fédération anglaise (Football association). Ce modèle, dont la régulation est particulièrement faible, créé un modèle où les flux financiers sont particulièrement nombreux et où les intérêts sportifs sont avant tout soumis aux intérêts financiers. Ainsi, selon Kieran Maguire, spécialiste de l'économie du football à l'université de Liverpool, « On constate une augmentation permanente : les millionnaires ont été remplacés par les multimillionnaires, qui ont été remplacés par les milliardaires, eux-mêmes remplacés par les multimilliardaires », et Daniel Levy, président du club londonien, de souligner qu'« [ils sont] dans une ligue qui voit de plus en plus d'argent de fonds souverains et de consortium financiers ; une ligue où le pouvoir d'achat est aux mains de quelques-uns qui dominent le marché et ont la capacité de le manipuler. » Malgré les réformes menées ces dernières années (fair-play financier...), le foot anglais reste particulièrement dominé par l'argent. Par conséquent, et parce que nous considérons que ce modèle ne correspond pas au modèle sportif que nous défendons, nous demandons la suppression de l'ensemble des dispositions traduisant ce modèle en France. Sort : Rejeté | Déposé le 06/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000006.xml Co-authored-by: Nadège Abomangoli <PA795228@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Alexandre <PA793262@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabriel Amard <PA794906@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ségolène Amiot <PA794138@deputes.angit.example> Co-authored-by: Farida Amrani <PA795588@deputes.angit.example> Co-authored-by: Rodrigo Arenas <PA795084@deputes.angit.example> Co-authored-by: Raphaël Arnault <PA842105@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi <PA841657@deputes.angit.example> Co-authored-by: Shéhérazade Bentorki <PA841531@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ugo Bernalicis <PA720430@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example> Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example> Co-authored-by: Idir Boumertit <PA794938@deputes.angit.example> Co-authored-by: Louis Boyard <PA795318@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen <PA841023@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aymeric Caron <PA796090@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bérenger Cernon <PA842037@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophia Chikirou <PA791812@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hadrien Clouet <PA793736@deputes.angit.example> Co-authored-by: Éric Coquerel <PA721202@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-François Coulomme <PA795136@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Delogu <PA793464@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aly Diouara <PA842155@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alma Dufour <PA795200@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karen Erodi <PA795844@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Feld <PA841251@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Fernandes <PA794786@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvie Ferrer <PA794870@deputes.angit.example> Co-authored-by: Perceval Gaillard <PA796070@deputes.angit.example> Co-authored-by: Clémence Guetté <PA795310@deputes.angit.example> Co-authored-by: Zahia Hamdane <PA841947@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Hignet <PA794082@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andy Kerbrat <PA794130@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bastien Lachaud <PA720846@deputes.angit.example> Co-authored-by: Abdelkader Lahmar <PA841729@deputes.angit.example> Co-authored-by: Maxime Laisney <PA795516@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Le Coq <PA841515@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Le Gall <PA795672@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élise Leboucher <PA795108@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérôme Legavre <PA795298@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sarah Legrain <PA791824@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claire Lejeune <PA842029@deputes.angit.example> Co-authored-by: Murielle Lepvraud <PA793532@deputes.angit.example> Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élisa Martin <PA342384@deputes.angit.example> Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie Mesmeur <PA841215@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manon Meunier <PA795482@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor <PA610654@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Nosbé <PA841191@deputes.angit.example> Co-authored-by: Danièle Obono <PA721960@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nathalie Oziol <PA793872@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Panot <PA720892@deputes.angit.example> Co-authored-by: René Pilato <PA817211@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thomas Portes <PA796062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Loïc Prud'homme <PA719578@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon <PA721062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin <PA841845@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Saintoul <PA795982@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ersilia Soudais <PA795466@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir <PA793744@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Taché <PA720952@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andrée Taurinya <PA794106@deputes.angit.example> Co-authored-by: Matthias Tavel <PA794166@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélie Trouvé <PA795164@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Vannier <PA795596@deputes.angit.example> Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
François Piquemal added 1 commit 2026-07-21 09:13:45 +00:00 
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    Supprimer cet article.

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    Par cet amendement, le groupe LFI souligne son opposition totale à la création d'une société commerciale privée qui deviendrait gestionnaire des recettes des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions sportives et qui aurait notamment la responsabilité de les répartir entre ses clubs sportifs membres – sur le modèle de la Premier League anglaise – et que prépare cet article en prévoyant les conditions de dissolution d'une ligue professionnelle et son remplacement par une société de clubs privée.
    Les revenus issus des droits de retransmission des rencontres sont devenus une des principales sources de revenus du football professionnel français. Selon le rapport de la mission d'information « sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français » rendu au Sénat le 29 octobre 2024 : en 2018‑2019, les droits audiovisuels représentaient 35 % des recettes des clubs, mutations comprises, et 48 % hors mutations. Pour certains clubs, la part des droits audiovisuels allait même bien au-delà. Dans ce contexte, toute variation à la hausse ou à la baisse de ces revenus a des conséquences catastrophiques pour le financement des clubs et explique qu'encore récemment, le président de la DNCG, Jean-Marc Mickeler, alertait sur la situation financière catastrophique des clubs de football professionnel français, révélant que le secteur allait enregistrer à nouveau une nouvelle perte d'exploitation supérieure au milliard d'euros à la fin de la saison. Il souligne ainsi que « Ce déficit résulte d'un effet de ciseau bien identifié : une contraction des revenus – droits audiovisuels en premier lieu – face à une structure de charges dimensionnée pour un environnement qui n'existe plus ».
    Dans ce contexte, les clubs professionnels sont obligés de chercher à diversifier leurs sources de revenus, ce que les investisseurs financiers ont bien compris. Ainsi, selon le rapport de la mission d'information précitée, « En 2023, 37 des 96 clubs des ligues majeures de football européennes sont adossés à des investisseurs privés, soit plus d'un tiers », dont 8 clubs de Ligue 1. Par ailleurs, d'après l'UEFA, les investisseurs états‑uniens sont particulièrement actifs en Europe (50 % des rachats étrangers de clubs européens en 2023). Par conséquent, se développe le phénomène de la multipropriété des clubs auxquels sont confrontés de nombreux clubs français : le Red Star de Saint-Ouen-sur-Seine (A-Cap), le RC Strasbourg (BlueCo) ou encore le Toulouse FC (Redbird). Or, si à très court terme, la multipropriété peut apparaître comme une solution temporaire à un problème de financement, à moyen et long terme, elle peut mettre en danger la pérennité du club et présente divers autres risques comme le blanchiment ou encore tout simplement le caractère très volatile et fluctuant de ces investissements, comme l'illustre le rachat du Red Star par A-Cap. Dans ce contexte, et afin de commencer à « libérer le sport de l'argent », nous avons déposé en avril 2025 une PPL « visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel » portée par le député LFI Éric Coquerel et qui vise notamment à renforcer les pouvoirs de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) – autorité de contrôle financier des sociétés sportives de football professionnel en France – consacrer un principe essentiel dans la loi, celui de l'aléa sportif, ou encore élargir le contrôle de l'influence notable ou contrôle exclusif ou conjoint aux dérives multipropriétaires entre une société sportive française et une ou plusieurs sociétés sportives d'autres États membres européens ou d'États tiers (l'interdiction actuelle prévue à l'article L. 122‑7 du code du sport ne s'applique que sur le territoire français entre sociétés sportives françaises).
    Dans cette course aux capitaux, certains clubs ont commencé à défendre une réforme plus générale de la gouvernance du sport professionnel français afin selon eux d'en renforcer l'attractivité. Ainsi, la suppression de la Ligue de Football Professionnel (LFP) – association loi 1901 – et son remplacement par une société commerciale privée réunissant les clubs d'un même championnat et la fédération sportive concernée sur le modèle de la Premier League anglaise qui est une société privée dans laquelle sont associés les 20 clubs qui participent à la compétition de première division anglaise, ainsi que la fédération anglaise (Football association). Ce modèle, dont la régulation est particulièrement faible, créé un modèle où les flux financiers sont particulièrement nombreux et où les intérêts sportifs sont avant tout soumis aux intérêts financiers. Ainsi, selon Kieran Maguire, spécialiste de l'économie du football à l'université de Liverpool, « On constate une augmentation permanente : les millionnaires ont été remplacés par les multimillionnaires, qui ont été remplacés par les milliardaires, eux-mêmes remplacés par les multimilliardaires », et Daniel Levy, président du club londonien, de souligner qu'« [ils sont] dans une ligue qui voit de plus en plus d'argent de fonds souverains et de consortium financiers ; une ligue où le pouvoir d'achat est aux mains de quelques-uns qui dominent le marché et ont la capacité de le manipuler. » Malgré les réformes menées ces dernières années (fair-play financier...), le foot anglais reste particulièrement dominé par l'argent. Par conséquent, et parce que nous considérons que ce modèle ne correspond pas au modèle sportif que nous défendons, nous demandons la suppression de l'ensemble des dispositions traduisant ce modèle en France.

Sort : Rejeté | Déposé le 06/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000006.xml

Co-authored-by: Nadège Abomangoli <PA795228@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Alexandre <PA793262@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gabriel Amard <PA794906@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ségolène Amiot <PA794138@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Farida Amrani <PA795588@deputes.angit.example>
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