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Amendement AC114 — art. 2 bis #278

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les auditions menées avec des avocats spécialisés en droit du sport ainsi qu'avec les représentants des agents sportifs ont mis en évidence les enjeux importants soulevés par cet article s'agissant de l'encadrement de la profession d'agent sportif.
Ces sujets, qui appellent une réflexion approfondie et concertée avec l'ensemble des acteurs concernés, mériteraient de faire l'objet de travaux spécifiques afin d'en mesurer pleinement les conséquences juridiques, économiques et sportives.
Dans ce contexte, le présent amendement propose la suppression de cet article, afin de permettre qu'un débat plus global puisse être conduit ultérieurement sur l'évolution du cadre applicable aux agents sportifs.

Sort : Rejeté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000114.xml

Co-authored-by: Joël Bruneau PA840817@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicole Sanquer PA721110@deputes.angit.example
Groupe: LIOT
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auditions menées avec des avocats spécialisés en droit du sport ainsi qu'avec les représentants des agents sportifs ont mis en évidence les enjeux importants soulevés par cet article s'agissant de l'encadrement de la profession d'agent sportif. Ces sujets, qui appellent une réflexion approfondie et concertée avec l'ensemble des acteurs concernés, mériteraient de faire l'objet de travaux spécifiques afin d'en mesurer pleinement les conséquences juridiques, économiques et sportives. Dans ce contexte, le présent amendement propose la suppression de cet article, afin de permettre qu'un débat plus global puisse être conduit ultérieurement sur l'évolution du cadre applicable aux agents sportifs. Sort : Rejeté | Déposé le 07/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000114.xml Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Jean Bodart added 1 commit 2026-07-21 09:14:07 +00:00 
Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Les auditions menées avec des avocats spécialisés en droit du sport ainsi qu'avec les représentants des agents sportifs ont mis en évidence les enjeux importants soulevés par cet article s'agissant de l'encadrement de la profession d'agent sportif.
    Ces sujets, qui appellent une réflexion approfondie et concertée avec l'ensemble des acteurs concernés, mériteraient de faire l'objet de travaux spécifiques afin d'en mesurer pleinement les conséquences juridiques, économiques et sportives.
    Dans ce contexte, le présent amendement propose la suppression de cet article, afin de permettre qu'un débat plus global puisse être conduit ultérieurement sur l'évolution du cadre applicable aux agents sportifs.

Sort : Rejeté | Déposé le 07/05/2026
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