Amendement AC115 — art. 2 bis #279

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6bfcda001b Amendement AC115 — art. 2 bis
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 6 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 6.

Exposé sommaire :

    Amendement de repli.
    Lors de l'audition des représentants des agents sportifs, ceux-ci nous ont fait part de leur incompréhension quant à la notion d'avantage, qui serait de nature, non seulement à entrer en conflit avec la notion de rémunération, mais surtout, entrerait en contradiction avec la nécessité de mieux contrôler les flux financiers.

Sort : Tombé | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000115.xml

Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example>
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant
2026-05-07 12:00:00 +02:00