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 - 10 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
 - 11 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1560)
+- 13 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-add-ac175.md

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+# Article additionnel (amendement AC175)
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+Le code du sport est ainsi modifié :
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+Il est inséré un article L131-23 ainsi rédigé : I — Les rencontres sportives inscrites au calendrier des compétitions officielles organisées par une fédération sportive délégataire, au sens de l'article L. 131-14 du présent code, ou par la ligue professionnelle qu'elle a constituée en application de l'article L. 132-1, ne peuvent être programmées ni disputées en dehors des journées du samedi et du dimanche. II. — Toute convocation, fixation ou modification de calendrier ayant pour effet d'organiser une rencontre un jour ouvré autre que le samedi est réputée nulle et sans effet, sauf disposition législative contraire. III. — Par dérogation au I, des rencontres peuvent être exceptionnellement autorisées un autre jour de la semaine en cas : A- D'indisponibilité imprévisible des installations sportives ; B- D'exigences résultant d'une compétition internationale officiellement reconnue. IV. — Les dérogations mentionnées au III sont accordées par l'autorité ministériel compétente, par décision motivée rendue publique dans des conditions fixées par décret
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