assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732
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Amendement AC59 — art. 1er c #343

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Virginie Duby-Muller
94056f241e Amendement AC59 — art. 1er c 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter cet article l'alinéa suivant : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter cet article l'alinéa suivant :
    « 4° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une ligue professionnelle peut gérer concomitamment le secteur masculin et le secteur féminin. »

Exposé sommaire :

    Cette précision semble importante afin d'éviter toute ambiguïté, la possibilité de créer une seconde ligue féminine doit demeurer une option et ne pas se substituer à la possibilité pour une ligue, comme actuellement la Ligue Nationale de Volley, de gérer le secteur féminin et masculin professionnel. Cette précision a été apportée par ce même texte de loi pour la même évolution au niveau des associations support et sociétés sportives. La même phrase a été reprise en cohérence (cf alinéa 4 de l'article 9A).

Sort : Non soutenu | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000059.xml

Co-authored-by: Ian Boucard <PA721816@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Émilie Bonnivard <PA721410@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
 2026-05-07 12:00:00 +02:00