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 - 10 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
 - 11 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1560)
+- 13 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-add-ac82.md

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+# Article additionnel (amendement AC82)
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+L'article L. 131-11 du code du sport est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
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+« Les fédérations agréées créent un organe régional à l'échelle de la Collectivité européenne d'Alsace lorsque cette création est demandée par une majorité qualifiée des associations sportives affiliées situées dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, représentant une part minimale des licenciés concernés.
+
+« Les conditions d'application du présent article, notamment les seuils de majorité, la procédure de consultation et les modalités de contrôle par le ministre chargé des sports, sont fixées par décret en Conseil d'État. »
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