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Amendement AC184 — art. 2 bis #379

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 10 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la fin de la première phrase de l'alinéa 10, supprimer le mot :
« écrit ».

Exposé sommaire :

Dans sa rédaction adoptée par le Sénat, le 10e alinéa de l'article 2 b i s impose que l'examen d'agent sportif soit nécessairement un examen « écrit ».
Si aujourd'hui cet examen est effectivement « écrit », la loi ne doit pas imposer un tel niveau de contrainte et doit laisser la possibilité au CNOSF (en charge de la première partie de l'examen d'agent sportif) et aux fédérations (en charge de la seconde partie de cet examen) de choisir la nature « écrite » ou « orale » de cet examen.
Il est donc proposé de supprimer le mot : « écrit ».

Sort : Tombé | Déposé le 08/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000184.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 10 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin de la première phrase de l'alinéa 10, supprimer le mot : « écrit ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction adoptée par le Sénat, le 10e alinéa de l'article 2 b i s impose que l'examen d'agent sportif soit nécessairement un examen « écrit ». Si aujourd'hui cet examen est effectivement « écrit », la loi ne doit pas imposer un tel niveau de contrainte et doit laisser la possibilité au CNOSF (en charge de la première partie de l'examen d'agent sportif) et aux fédérations (en charge de la seconde partie de cet examen) de choisir la nature « écrite » ou « orale » de cet examen. Il est donc proposé de supprimer le mot : « écrit ». Sort : Tombé | Déposé le 08/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000184.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Lionel Duparay added 1 commit 2026-07-21 09:16:18 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 10 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin de la première phrase de l'alinéa 10, supprimer le mot :
    « écrit ».

Exposé sommaire :

    Dans sa rédaction adoptée par le Sénat, le 10e alinéa de l'article 2 b i s impose que l'examen d'agent sportif soit nécessairement un examen « écrit ».
    Si aujourd'hui cet examen est effectivement « écrit », la loi ne doit pas imposer un tel niveau de contrainte et doit laisser la possibilité au CNOSF (en charge de la première partie de l'examen d'agent sportif) et aux fédérations (en charge de la seconde partie de cet examen) de choisir la nature « écrite » ou « orale » de cet examen.
    Il est donc proposé de supprimer le mot : « écrit ».

Sort : Tombé | Déposé le 08/05/2026
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