Amendement 29 (Rect) — art. 9 #423

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Dispositif :

Compléter la première phrase de l'alinéa 16 par les mots :
« ou de l'article L. 333‑2‑1 ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel, visant à tirer, à l'article L. 132-2 du code du sport, les conséquences de la modification de l'article L. 333-2-1 prévue par l'article 6 de la proposition de loi.

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Dispositif :

    Compléter la première phrase de l'alinéa 16 par les mots :
    « ou de l'article L. 333‑2‑1 ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel, visant à tirer, à l'article L. 132-2 du code du sport, les conséquences de la modification de l'article L. 333-2-1 prévue par l'article 6 de la proposition de loi.

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