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Amendement 105 (Rect) — art. 9 #461

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Lionel Duparay
a382b16680 Amendement 105 (Rect) — art. 9 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« avec un plafond ne pouvant dépasser 65 % du budget de chaque association et société sportive » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 21, supprimer les mots :
    « avec un plafond ne pouvant dépasser 65 % du budget de chaque association et société sportive ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement propose de supprimer la référence, introduite en commission, à un plafonnement de la masse salariale à hauteur de 65 % du budget de chaque association et société sportive.
    Un tel plafond doit relever du règlement de chaque discipline et tenir compte des caractéristiques et des contraintes de chaque sport.
    L'application d'une contrainte uniforme ne se justifie pas.

Sort : Tombé | Déposé le 24/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000105.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
 2026-06-24 12:00:00 +02:00