assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement 118 — art. 3 #471

Closed
Agnès Firmin Le Bodo wants to merge 1 commit from amendements/seance/118 into main
pull from: amendements/seance/118
merge into: assemblee-nationale:main
Conversation 0 Commits 1 Files changed 1 -2

1 commit

Author SHA1 Message Date
Agnès Firmin Le Bodo
f25dfc04d2 Amendement 118 — art. 3 
Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

    Si plusieurs dispositifs prévoient une meilleure association des associations de supporters au fonctionnement du football français, à l'instar du comité de dialogue permanent créé par l'article 3 alinéa 4, réuni a minima trois fois par an, un empilement de procédures pourrait nuire au bon fonctionnement des futures instances.
    Il ne s'agit pas d'écarter les associations de supporters, véritables cœurs battants du football français, mais de rassembler l'ensemble des échanges et contributions au sein du comité de dialogue permanent.

Sort : Tombé | Déposé le 24/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000118.xml

Co-authored-by: Xavier Albertini <PA794278@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bertrand Bouyx <PA719032@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
 2026-06-24 12:00:00 +02:00