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Amendement AC239 — art. 1er bis
Dispositif :
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« les actions qu'elles entreprennent »
les mots :
« leurs actions ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000239.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
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2026-05-11 12:00:00 +02:00 |
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