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Amendement 256 (Rect) — après art. 5 #577

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@ -0,0 +1,6 @@
# Article additionnel (amendement 256 (Rect))
Le dernier alinéa de l'article L. 333‑7 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ces conditions garantissent la possibilité de diffuser des extraits d'une durée cumulée minimale de trois minutes par heure d'antenne et de cinq minutes par journée de compétition. Elles ne peuvent prévoir aucune autre limitation de durée applicable à une compétition ou à une journée de compétition. »