Amendement AC224 — art. 5 bis #58

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Dispositif :

À l'alinéa 4, substituer au mot :
« compétitions »
le mot :
« manifestations »

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
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Dispositif : À l'alinéa 4, substituer au mot : « compétitions » le mot : « manifestations » Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000224.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 4, substituer au mot :
    « compétitions »
    le mot :
    « manifestations »

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

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