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Amendement AC281 — art. 9 a #61

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Dispositif :

I. – A l'alinéa 6, substituer aux mots :
« dédiée au »
les mots :
« pour le ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000281.xml

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Dispositif : I. – A l'alinéa 6, substituer aux mots : « dédiée au » les mots : « pour le ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000281.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    I. – A l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « dédiée au »
    les mots :
    « pour le ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000281.xml

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