assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732
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Amendement 341 — art. 9 #646

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Dispositif :

Supprimer les alinéas 14 et 15.

Exposé sommaire :

Les organes de contrôle de gestion (art. L. 132-2 du code du sport) ont une mission exclusivement financière et sont composés d'experts en finance, économie et droit. Leur confier l'évaluation des politiques anti-discriminations et de promotion du sport féminin outrepasserait leur vocation et leur compétence.
Ces missions relèvent du ministère des Sports, qui veille déjà à leur bonne exécution par les fédérations et les ligues professionnelles.
Cet amendement a été travaillé avec la Ligue Nationale de Rugby.

Sort : Tombé | Déposé le 25/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000341.xml

Co-authored-by: Jean Terlier PA721584@deputes.angit.example
Groupe: EPR
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Dispositif : Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Les organes de contrôle de gestion (art. L. 132-2 du code du sport) ont une mission exclusivement financière et sont composés d'experts en finance, économie et droit. Leur confier l'évaluation des politiques anti-discriminations et de promotion du sport féminin outrepasserait leur vocation et leur compétence. Ces missions relèvent du ministère des Sports, qui veille déjà à leur bonne exécution par les fédérations et les ligues professionnelles. Cet amendement a été travaillé avec la Ligue Nationale de Rugby. Sort : Tombé | Déposé le 25/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000341.xml Co-authored-by: Jean Terlier <PA721584@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
François Cormier-Bouligeon added 1 commit 2026-07-21 09:22:36 +00:00 
Dispositif :

    Supprimer les alinéas 14 et 15.

Exposé sommaire :

    Les organes de contrôle de gestion (art. L. 132-2 du code du sport) ont une mission exclusivement financière et sont composés d'experts en finance, économie et droit. Leur confier l'évaluation des politiques anti-discriminations et de promotion du sport féminin outrepasserait leur vocation et leur compétence.
    Ces missions relèvent du ministère des Sports, qui veille déjà à leur bonne exécution par les fédérations et les ligues professionnelles.
    Cet amendement a été travaillé avec la Ligue Nationale de Rugby.

Sort : Tombé | Déposé le 25/06/2026
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