assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732
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Amendement 343 — art. 9 #648

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François Cormier-Bouligeon
9075110859 Amendement 343 — art. 9 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 42 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Supprimer les alinéas 42 à 44.

Exposé sommaire :

    Les décisions sur les changements d'actionnariat de clubs professionnels doivent rester du seul ressort des organes de contrôle de gestion indépendants, qui peuvent déjà solliciter l'avis des services de l'État si nécessaire.
    Engager la responsabilité du ministre sur ces décisions n'est pas souhaitable.
    Cet amendement a été travaillé avec la Ligue Nationale de Rugby.

Sort : Tombé | Déposé le 25/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000343.xml

Co-authored-by: Jean Terlier <PA721584@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
 2026-06-25 12:00:00 +02:00