Amendement AC284 — art. 9 a #66

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2026-07-21 09:00:33 +00:00

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Véronique Riotton	ed1022c4f7	Amendement AC284 — art. 9 a Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 18, supprimer le mot : « respectives ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 11/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000284.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2026-05-11 12:00:00 +02:00

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Véronique Riotton

ed1022c4f7

Amendement AC284 — art. 9 a

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 18, supprimer le mot :
    « respectives ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000284.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

2026-05-11 12:00:00 +02:00