articles/article-add-358.md

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+# Article additionnel (amendement 358)
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+La section 1 du chapitre II du titre II du livre I er du code du sport est complétée par un article L. 122‑11‑1 ainsi rédigé :
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+« Art. L. 122‑11‑1 . – I. – Les sociétés sportives établissent, en coordination avec la fédération sportive à laquelle elles sont affiliées, le ministère chargé des sports, le ministère chargé de l'égalité et de la lutte contre les discriminations et, le cas échéant, avec la ligue professionnelle, une stratégie visant à promouvoir l'éthique et l'intégrité du sport et à prévenir et traiter les discriminations et les violences sexistes et sexuelles dans le cadre de leurs activités.
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+« Cette stratégie comprend notamment des actions de prévention et de sensibilisation, des modalités de signalement et d'accompagnement des victimes ainsi que les mesures prises pour assurer le traitement des faits portés à la connaissance de la société sportive.
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+« II. – Un décret précise le contenu et les modalités d'élaboration de la stratégie mentionnée au I du présent article. »
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