Amendement AC237 — art. 1er d #7

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2026-07-21 08:56:15 +00:00

Lionel Duparay commented

2026-07-21 08:56:13 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 3 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« à une société commerciale créée »
les mots :
« aux sociétés commerciales créées ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer au mot :
« la »
le mot :
« une ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« la »
le mot :
« ladite ».

Exposé sommaire :

L'article 1 er D vise à tirer les conséquences, à l'article L. 131‑14 du code du sport, de la création d'une nouvelle forme de société commerciale prévue à l'article 6 de la présente proposition de loi.
Afin d'ouvrir à une fédération la possibilité de créer une société de clubs pour le sport masculin et une autre pour le sport féminin dans la discipline concernée, comme le proposent par ailleurs les rapporteurs, il importe de modifier l'article 1 er D en conséquence.
Tel est l'objet de cet amendement.

Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000237.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 3 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à une société commerciale créée » les mots : « aux sociétés commerciales créées ». II. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer au mot : « la » le mot : « une ». III. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence du mot : « la » le mot : « ladite ». Exposé sommaire : L'article 1 er D vise à tirer les conséquences, à l'article L. 131‑14 du code du sport, de la création d'une nouvelle forme de société commerciale prévue à l'article 6 de la présente proposition de loi. Afin d'ouvrir à une fédération la possibilité de créer une société de clubs pour le sport masculin et une autre pour le sport féminin dans la discipline concernée, comme le proposent par ailleurs les rapporteurs, il importe de modifier l'article 1 er D en conséquence. Tel est l'objet de cet amendement. Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000237.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Lionel Duparay added 1 commit 2026-07-21 08:56:13 +00:00

Amendement AC237 — art. 1er d 11b2fdd705

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 3 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « à une société commerciale créée »
    les mots :
    « aux sociétés commerciales créées ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer au mot :
    « la »
    le mot :
    « une ».
    III. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence du mot :
    « la »
    le mot :
    « ladite ».

Exposé sommaire :

    L'article 1 er D vise à tirer les conséquences, à l'article L. 131‑14 du code du sport, de la création d'une nouvelle forme de société commerciale prévue à l'article 6 de la présente proposition de loi.
    Afin d'ouvrir à une fédération la possibilité de créer une société de clubs pour le sport masculin et une autre pour le sport féminin dans la discipline concernée, comme le proposent par ailleurs les rapporteurs, il importe de modifier l'article 1 er D en conséquence.
    Tel est l'objet de cet amendement.

Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000237.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant