proposition-de-loi-relative.../scrutins/VTANR5L17V7843.tsv
Assemblée nationale 612b055573 Scrutin public n° 7843 — rejeté, 13 pour, 18 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7843.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7843
2026-06-29 16:10:43 +02:00

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1# l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
2# 2026-06-29 · rejeté, 13 pour, 18 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 7843
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7843